Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet www.bionobis.com (ci-après « le Site »), édité par la société Bionobis.
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Bionobis
EURL au capital de 500 000 €
Siège social : 7 rue Nicolas Copernic 78280 Guyancourt
RCS Versailles – N° SIRET : 414 655 175 00027 –
N° TVA intracommunautaire : FR95414655175
Email : info@bionobis.com
Téléphone : 01 30 43 01 55
Directeur de la publication : HERVE Pascal
Hébergeur du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (frais de matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Bionobis s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24, 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Bionobis ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, suspension ou dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit la cause.
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4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- Conformément aux lois et réglementations en vigueur
- De manière loyale et en respectant les droits de Bionobis et des tiers
- Sans perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- Sans introduire volontairement de virus, chevaux de Troie, vers ou autres éléments malveillants
Bionobis se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
5. Contenu du site
Le Site a pour vocation de présenter les produits, services, activités, actualités et documents techniques ou scientifiques publiés par Bionobis. Le contenu est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil médical, scientifique ou réglementaire personnalisé.
Bionobis s’efforce de garantir l’exactitude des informations mises en ligne. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni des conséquences liées à leur usage ou interprétation.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents, mise en page, arborescence, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Bionobis ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
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7. Liens hypertextes
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8. Responsabilité
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- Des pertes de données, intrusions, virus ou autres dommages liés à l’utilisation d’Internet
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9. Données personnelles
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Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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11. Modification des CGU
Bionobis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page.